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Investissement dans l’Art: avantages fiscaux



L'administration fiscale attribue aux œuvres d'art et aux objets de collection et d'antiquité un statut particulier conférant de nombreux avantages fiscaux pour les entreprises et les particuliers qui les collectionnent. Exonération d'impôts et de taxes, déductions fiscales, taxes réduites à la revente - autant d'avantages dont peuvent bénéficier les collectionneurs en investissant dans l'art, à condition de bien saisir ce que la loi fiscale entend par « œuvre d'art », « objet de collection » ou « antiquité » !

VOUS SOUHAITEZ INVESTIR DANS L'ART?

De nombreux objets en vente sur Lotprivé entrent dans le champ d'application de ces lois de défiscalisation. Ces derniers bénéficient en plus, spécifiquement sur notre site, d'une décote intéressante pour les collectionneurs cherchant à investir, pérenniser et faire fructifier leur patrimoine : l'ensemble des objets est mis à prix à son estimation basse, voire même à son prix de réserve, établis préalablement en Maison de Ventes. Investir sur Lotprivé.com est donc doublement avantageux pour vos placements !

Retrouvez les valeurs sûres parmi nos 3000 lots en vente :


Andy Warhol Andy WARHOL
"Flowers", 1968.

Prix fixe à -20 % des prix d'adjudication constatés en Maison de Ventes pour les autres œuvres de cette série, sur les 3 dernières années.
Damien Hirst Damien HIRST
"The Hours Spin skull", 2009.

Prix fixe à -25% des prix d'adjudication constatés en Maison de Ventes pour les autres œuvres de cette série, sur les 3 dernières années.


AVANTAGES FISCAUX POUR LES PARTICULIERS :

  • Exonération de déclaration à l'Impôt sur la Fortune (ISF)

En vertu de l'article 885 I du Code Général des Impôts les objets d'antiquité, d'art ou de collection sont exclus de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune.
Si vous êtes redevable de l'ISF, vous pouvez vous porter acquéreur par exemple d'œuvres d'Andy Warhol, ou d'une commode XVIIIe sans avoir à les déclarer comme partie de votre patrimoine : l'assiette de l'impôt ne sera donc pas majorée.
L'investissement dans l'art vous permet également de rester en dessous du seuil de ce régime d'imposition, les possessions en œuvres d'art, objets d'antiquité et de collection n'étant pas comptabilisées.


Commode XVIIIe Yayoi Kusama Adolphe Louis Castex Keith Haring
Commode en marqueterie
du Piémont, XVIIIe.


Yayo KUSAMA.
"Silver Shoes", 1965.
Adolphe Louis CASTEX-DEGRANGE (1840-1918).
"Bouquet de fleurs".
Keith HARING, & LA II.
"Dogs and UFO", C.1980.
  • Réduction et exonération de taxes frappant la revente

Lors de la cession d'une œuvre d'art, la loi donne un choix aux particuliers : ils peuvent soit opter pour le régime de l'imposition forfaitaire, soit opter pour le régime de taxation des plus-values sur biens meubles, s'ils peuvent justifier de la date d'acquisition de l'œuvre.

- Exonération de la taxe forfaitaire à la vente
Les particuliers sont exonérés de la taxe forfaitaire à la revente, pour les objets d'art, d'antiquité et de collection de moins de 5000 €. Pour les objets dépassant ce montant, la taxe est ramenée à 6,5% (taxe de 6% + CRDS de 0,5%).

- Réduction / Exonération de la taxe sur les plus-values liée à la revente
La taxe qui frappe les plus-values liées à la revente ou à la succession est réduite pour les objets d'art, d'antiquité et de collection. A partir de la deuxième année de possession, la loi accorde un abattement de 5% tous les ans. (La cession des œuvres d'art est donc exonérée de droits après 22 années de possession).


AVANTAGES FISCAUX POUR LES ENTREPRISES : DÉDUCTIONS FISCALES

  • Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés :

En vertu de l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts qui entend favoriser le mécénat d'entreprise, les sociétés qui se portent acquéreurs d'œuvres originales d'artistes vivants, ou d'instruments de musique, peuvent sous condition déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.
Afin de pouvoir bénéficier de ces déductions, les objets doivent avoir le caractère d'immobilisation et être enregistrés à l'actif du bilan. Les œuvres d'art doivent également être exposées dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leur bureau, et de manière continue. Les instruments de musique quant à eux doivent faire l'objet de prêt à des artistes-interprètes.

Séléction d'oeuvres d'artistes vivants cotés et internationalement reconnus en vente sur LotPrivé:

Laurence Jenkell Damien Hirst Philippe Pasqua Xavier Alvarez
Laurence JENKELL. "Wrapping Bonbon rouge", 2010.


Damien HIRST.
"Happy", 2009.
Philippe PASQUA.
"Portrait", 2011
Xavier ALVAREZ.
"Le Pingouin".
  • Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu :
Les entreprises soumises au régime de l'impôt sur le revenu peuvent déduire le prix d'achat de l'œuvre sous les mêmes conditions, en frais.


QUELS OBJETS SONT CONCERNÉS PAR CES AVANTAGES FISCAUX?

  • Les œuvres d'art:

Du point de vue fiscal, l'œuvre d'art est définie de manière limitative par l'article 98A de l'annexe 3 du Code Général des Impôts selon trois critères généraux : l'originalité, l'unicité, et l'authenticité. Sont ainsi considérés comme « œuvres d'art » par la loi fiscale :

Les tableaux, peintures et dessins, quelle que soit la technique mise en œuvre, dès lors qu'ils ont été exécutés de la main de l'artiste.

Les gravures, estampes et lithographies, dès lors qu'elles sont tirées en nombre limité.
Elles doivent être le produit de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste à l'exclusion de tout procédé mécanique ou photomécanique.

Les sculptures ou statues, dès lors qu'elles sont exécutées entièrement par la main de
l'artiste, et ce quelle que soit la technique ou la matière utilisée. Cette condition est aussi remplie lorsque l'œuvre a été réalisée sous la direction ou la responsabilité de l'artiste. Pour les fontes, sont considérées comme œuvres d'art les 8 premiers tirages, ainsi que les 4 épreuves d'artiste.

Les tapisseries et textiles muraux faits à la main et réalisés à partir de cartons originaux
fournis par l'artiste, si ils ne sont produits qu'à 8 exemplaires maximum.

Les céramiques exécutées et signées par la main de l'artiste, en exemplaire unique.
Exemples

Les photographies prises par l'artiste et tirées sous son contrôle. Elles doivent être signées, numérotées et tirées dans la limite de 30 exemplaires.

  • Les objets de collection:

Les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes du premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours et n'étant pas destinés à avoir cours.
Les collections et spécimens de zoologie, botanique, minéralogie, anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.

  • Les objets d'antiquité:

Tous biens meubles, autres que des œuvres et objets de collection, ayant plus de 100 ans d'âge.